| |
| REMBOURSEMENT de FRAIS KILOMETRIQUES Tarifs Année 2010 |
| |
Lors des "sorties CAF" , les personnes qui transportent des participants dans leurs voitures personnelles peuvent demander un remboursement forfaitaire des frais de déplacement.
Cette participation est versée par les personnes transportées directement au propriétaire du véhicule.
Le CAF de Bourg fixe un prix maximal de remboursement de 0,25 € par kilomètre (+ péages) pour les voitures particulières (0.35€/km pour le minibus du club)
Mode de calcul :
(nombre de Km X 0,25) + péages) / nombre de personnes dans la voiture = participation maximale.
Toutefois, les "transporteurs" peuvent demander une participation inférieure. Il est recommandé de s'organiser pour "remplir" les voitures et ainsi diminuer le coût du transport.
Les frais de déplacement en voiture engagés pour le compte du CAF de Bourg-en-Bresse sont remboursés au propriétaire du véhicule à hauteur de 0,25 € par Km (+ péages)
|
|
|
|
|
|
